N° W351000240 - AGEC - JBLT
Mis à jour le 2018-08-01
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Adresse :
9 bis rue Eugène Pacory
BP :
30402
Date de création :
2006-07-13
Date de publication :
2006-08-05
Date de déclaration :
2018-08-01
Position :
Active
Objet :
L'association de gestion (AGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique.
Conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, "l'Association de Gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale du lycée multi-sites ; elle exerce conformément aux projets du lycée, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique. Elle contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Elle est employeur des personnels de droits privés."
Déclarant :
9 BIS RUE EUGENE PACORY
35300 FOUGERES
