N° W351000146 - OGEC DES PORTES DE BRETAGNE
Mis à jour le 2017-10-04
| Adresse : |
6 rue de la Fieffe |
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35420
Saint-Georges-de-Reintembault
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| Date de création : |
1930-09-11
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| Date de publication : |
1930-09-25
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| Date de déclaration : |
2017-10-04
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| Position : |
Active
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Objet :
l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part; d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
HAUTE CHAMPAGNE
35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT