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N° W351000146 - OGEC DES PORTES DE BRETAGNE

Mis à jour le 2017-10-04
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
6 rue de la Fieffe
 
35420 Saint-Georges-de-Reintembault
Date de création :
1930-09-11
Date de publication :
1930-09-25
Date de déclaration :
2017-10-04
Position :
Active

Objet :

l'association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part; d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Déclarant :

HAUTE CHAMPAGNE

35420 ST GEORGES DE REINTEMBAULT